COMPETENCES

Contrat de transport, C.M.R., cautionnement bancaire, taxes kilométriques, surcharges, législation européenne sur le temps de conduite et de repos, intermédiaires de transport, etc.
Le cabinet peut aussi vous accompagner lors des auditions de l’inspection des lois sociales et du SPF Mobilité et Transports. Le cabinet vous assiste également en ce qui concerne les autres modes de transport.

Litiges en responsabilité civile (RC auto, RC exploitation, RC professionnelle, RC familiale), dommage corporel, roulage, dégât matériel, habitation et incendie.

Baux commerciaux : cessions de bail, cautionnement, renouvellement, assignation en justice et rédaction de contrats.
Baux civils : renouvellement, contentieux locatif (procédure devant la justice de paix, résiliation, récupération des arriérés de loyer, dégâts locatifs et garantie) et rédaction de contrats.

Litiges entre entreprises. Factures impayées, rupture de la relation commerciale, cessions d’actifs, responsabilité des associés et gérants, contrat de sous-traitance, recouvrement (en Belgique et à l’international).

Le cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure : audition, instruction, constitution de partie civile, audiences devant les Cours et Tribunaux, en ce compris la Cour de Cassation.

En relation avec le secteur du transport : Litiges de contrats de travail, inspection des lois sociales, accidents du travail, responsabilité pénale de l’entreprise, organisation du travail et imposition de la rémunération.

Litiges de voisinage, vices et responsabilité, litiges de propriété, copropriété, usufruit et servitude.

Responsabilité contractuelle, rédaction et résiliation de contrats, conseils et litiges dans l’exécution des contrats.